Article 01 — Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de prestations de services de conseil et d’accompagnement à destination des particuliers et des entreprises ainsi que la billetterie pour des ateliers culturels commercialisés à distance via le site internet lordeseve.com ou par voie de devis accepté.

Article 02 — Caractéristiques des services proposés

L’Or de Sève commercialise notamment :

• des ateliers culturels, dont la billetterie peut être gérée via la plateforme partenaire Billetweb ;

• des services de conseil et d’accompagnement au développement à destination des particuliers et des professionnels.

Les caractéristiques principales et les prix des services sont présentés sur le site internet ou dans le devis dédié transmis au Client.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations nécessaires concernant l’adéquation de l’offre à ses besoins avant toute commande.

Article 03 — Commandes et conclusion de la vente

3.1 — Ateliers culturels

La commande s’effectue en ligne via le lien de billetterie Billetweb. Le processus comprend une phase de sélection, de vérification, d’acceptation des conditions applicables et de paiement sécurisé.

La vente est définitive à compter de la confirmation du paiement par la plateforme.

3.2 — Conseil et accompagnement sur mesure

Toute prestation de conseil fait l’objet d’un échange préalable, par e-mail ou entretien, donnant lieu à l’établissement d’un devis détaillé.

La commande est définitive dès lors que le Client retourne le devis signé portant la mention « Bon pour accord », accompagné, le cas échéant, du règlement de l’acompte ou de la totalité de la somme convenue.

3.3 — Refus de commande

L’Or de Sève se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

Article 04 — Tarifs et TVA

Les prix des services sont indiqués en euros.

L’Or de Sève bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la signature du devis.

En cas d’évolution de la situation fiscale de l’entreprise, les tarifs et les présentes conditions pourront être actualisés en conséquence.

Article 05 — Modalités de paiement

Ateliers

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée de la billetterie partenaire au moment de la commande.

Prestations de conseil et d’accompagnement

Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités définies sur le devis ou la facture : paiement comptant ou échéancier convenu.

Aucune prestation ne sera débutée ou accessible sans le règlement intégral ou l’acompte exigible aux conditions convenues.

Article 06 — Droit de rétractation

Pour les Clients consommateurs, les dispositions relatives au droit de rétractation s’appliquent conformément au Code de la consommation.

Le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal lorsque leur exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renonciation à son droit de rétractation, ainsi qu’à certaines activités à date ou période déterminée.

Pour les autres prestations de services à distance ne relevant pas d’une exclusion légale, le Client consommateur dispose du délai de rétractation prévu par la réglementation applicable.

Toute demande peut être adressée à :

contact@lordeseve.com

Article 07 — Exécution et responsabilité

L’Or de Sève est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de ses prestations de conseil, d’accompagnement et d’animation d’ateliers.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement imputable au Client ou en cas de force majeure conformément aux dispositions applicables.

L’Or de Sève ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau Internet.

Article 08 — Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports pédagogiques, méthodologies, créations ou contenus mis à disposition ou présentés sur le site internet et lors des ateliers restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou revente, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable lorsqu’une telle autorisation est requise.

Article 09 — Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées pour la gestion des commandes, des prestations et de la relation client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits précisés dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande : contact@lordeseve.com

Article 10 — Règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Litige avec un professionnel

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure.

Litige avec un consommateur

Le Client est invité à rechercher préalablement une solution amiable en contactant L’Or de Sève.

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables.